Le statut juridique de votre entreprise : entreprise individuelle ou société ?
Votre quête de l’entreprenariat se fera-t-elle en solo ou accompagnée d’associés ?
Ce critère vous permettra d’ores et déjà de faire le tri dans la longue liste des statuts juridiques. En entreprenant seul, vous pourrez vous orienter vers les statuts juridiques suivants :
· Entreprise individuelle (EI), ce statut vous permet de ne former qu’une seule et même personne avec votre entreprise. Cela implique l’union de votre patrimoine personnel au professionnel d’un point de vue juridique. Les éventuelles dettes de votre entreprise se répercutent sur vos biens personnels, à l’exception de votre résidence principale.
· Une société :
o Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
o Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
L’avantage de choisir une EURL ou une SASU lorsque vous vous lancez seul, c’est qu’il sera possible d’ajouter des associés par la suite, sans changer de statut et donc de changer de fiscalité. De plus ces deux statuts juridiques vous permettent de protéger le patrimoine des associés.
Dans le cas où vous décidez de vous associer dès le départ, vous allez vous diriger vers un statut sociétal :
· Société à responsabilité limitée (SARL)
· Société en nom collectif (SNC)
· Société par actions simplifiée (SAS)
· Société anonyme (SA)
A ce moment-là, le choix du statut juridique dépendra de nouveaux critères.
Quel régime social choisir ?
En tant que dirigeant, votre régime social dépendra du statut juridique de votre entreprise. Il existe deux catégories, vous pouvez être « assimilé salarié » ou « non salarié ».
Les entrepreneurs individuels, les gérants majoritaires des sociétés à responsabilité limitée (SARL), les gérants associés des entreprise unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) ou des sociétés en nom collectif (SNC) seront soumis au régime des travailleurs non-salariés.
Seront assimilés à un salarié, les dirigeants des sociétés anonyme (SA), sociétés par actions simplifiée (SAS) et sociétés par actions simplifiée unipersonnelles (SASU) ; ainsi que les gérants non associés, minoritaires ou égalitaires d’une SARL.
La plus grande différence entre les travailleurs non-salariés et salariés est le coût des cotisations sociales. Voici un article qui vous montre l’écart des cotisations selon la rémunération du dirigeant et de son statut. La rémunération et le régime social est un critère important, certes, mais ce n’est pas le seul critère à prendre en compte dans le choix de son statut juridique.
Quel régime fiscal pour votre entreprise ?
Les entreprises sont imposées différemment selon leur régime fiscal, lui-même dépendant du statut juridique. Voici les 2 façons possibles d’être imposé selon son statut :
· Les entreprises soumises à l’impôt sur les revenus. Par nature, ce sont les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL), les entreprises individuelles (EI), les sociétés en nom collectif (SNC) où les associés s’acquittent de l’impôt selon la nature de la profession. Les revenus des associés seront alors imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices agricoles (BA) ou bénéfices non commerciaux (BNC).
· Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés. Par nature, nous retrouvons les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL), les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés par actions simplifiée (SAS) & sociétés par actions simplifiée unipersonnelles (SASU), les sociétés anonymes.
Pour en savoir plus sur le régime fiscal de votre entreprise, cliquez ici.
Chaque statut juridique a ses propres caractéristiques qui s’accorderont selon vos besoins. Les principaux critères sont là pour vous donner une idée de la structure de votre future entreprise. Pour vous aiguiller davantage et éviter les erreurs, n’hésitez pas à en parler à un conseiller (avocat ou expert-comptable), il vous aidera à adopter le choix le plus pertinent pour votre profil.
Alors, envie d’en savoir plus ou de vous lancer ?
