Mentions légales du site de la franchise Bonjour Services

Mentions légales du site du réseau de franchise Bonjour Services

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Éditeur du site www.franchise.bonjourservices.fr BONJOUR SERVICES DÉVELOPPEMENT SAS
 
Propriétaire : SAS BONJOUR SERVICES DÉVELOPPEMENT Capital social de 10 000€ - Numéro de TVA: FR16500124888 – ZI Palegril – Rue du Cers -  31330 GRENADE
Responsable publication : Diane PLACE : grenade@bonjourservices.fr
Webmaster : Marion Hanna : communication@bonjourservices-developpement.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Gilles PLACE : contact@gdprotect.eu

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL : COLLECTE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

L’utilisateur autorise BONJOUR SERVICES DÉVELOPPEMENT, en qualité de responsable de traitement, à collecter les données à caractère personnel le concernant lors de sa navigation sur le Site. BONJOUR SERVICES DÉVELOPPEMENT veille à ne collecter que des données strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre.

Certaines données collectées ont un caractère nécessaire et sont signalées par un astérisque. Dans l’hypothèse où l’utilisateur refuserait de communiquer lesdites données, BONJOUR SERVICES DÉVELOPPEMENT se réserve le droit de ne pas traiter sa demande. Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du Site sont intégrés dans la liste des traitements du Délégué à la Protection des Données de BONJOUR SERVICES DÉVELOPPEMENT.

Les traitements mis en œuvre répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Les données des utilisateurs sont traitées principalement pour les finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes de l’utilisateur (demande de devis, demande de renseignement, candidatures, parrainage…).
  • Envoyer des offres commerciales aux prospects/clients.

Ces finalités ont été portées à la connaissance du Délégué à la Protection des Données de BONJOUR SERVICES DÉVELOPPEMENT qui les a intégrées dans son registre.

Les données à caractère personnel de l’utilisateur sont destinées à BONJOUR SERVICES DÉVELOPPEMENT, aux agences du réseau BONJOUR SERVICES DÉVELOPPEMENT, à BONJOUR SERVICES DÉVELOPPEMENT et aux prestataires habilités à traiter ces données.

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L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la portabilité des données le concernant. L’utilisateur peut également demander la limitation du traitement des données le concernant ou s’opposer à ce traitement. L’utilisateur dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit contacter le Délégué à la protection des données de BONJOUR SERVICES DÉVELOPPEMENT par email à contact@gdprotect.eu accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

En cas de non-respect de ses droits, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ENVOI D’OFFRES COMMERCIALES

En cochant la case stipulant que l’utilisateur autorise BONJOUR SERVICES DÉVELOPPEMENT à lui proposer des offres commerciales, BONJOUR SERVICES DÉVELOPPEMENT est susceptible d’envoyer à l’utilisateur des offres commerciales par courrier postal, par courrier électronique et de réaliser de la prospection téléphonique.

OPPOSITION À RECEVOIR DES OFFRES COMMERCIALES

L’utilisateur peut, à tout moment et sans frais, s’opposer à l’envoi d’offres commerciales relatives aux services proposés par BONJOUR SERVICES DÉVELOPPEMENT en cliquant sur le lien se désinscrire en bas de chaque courriel de prospection commerciale.

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BONJOUR SERVICES DÉVELOPPEMENT ne conserve les données à caractère personnel de l’utilisateur que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

Les données relatives aux clients sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la date de règlement de la dernière facture par le client sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription :

  • Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact entrant avec BONJOUR SERVICES DÉVELOPPEMENT.
  • Les données relatives aux candidats sont conservées pendant une durée de 2 ans à compter du dernier contact entre le candidat et BONJOUR SERVICES DÉVELOPPEMENT.

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Lorsqu’il existe un recours contre un tiers ou un contentieux, vos données à caractère personnel peuvent être conservées jusqu’à l’intervention de la décision définitive.

COOKIES

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DATE DE LA DERNIÈRE MISE À JOUR

La dernière mise à jour des mentions légales date du 14 mai 2018.

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