Lexique de la franchise

A

TERMEDÉFINITION
Affiliation Rattachement à un réseau de franchise.
Animation de réseauL’animation au sein d’un réseau de franchise permet de créer des liens entre le franchiseur et ses franchisés. Elle permet également d’impliquer les franchisés et générer un sentiment d’appartenance au réseau.
Apport personnelSomme investie par l’entrepreneur sans recours à un emprunt. Le montant est généralement égal ou supérieur à 30% de l’investissement initial.
AssistanceAide apportée par le franchiseur à ses franchisés. L’assistance peut débuter dès la période précontractuelle (recherche de local, financement du projet…) et se poursuit tout au long du contrat de franchise.

B

TERMEDÉFINITION
Bail commercialContrat reliant un propriétaire (bailleur) à un tiers (le preneur) pour la location d’un bien immobilier dédié à une activité commerciale.
Business modelDocument qui présente le modèle économique que va adopter une entreprise pour rentabiliser son concept.
Business PlanPrésentation du projet de création d’entreprise présentant tous les aspects du projet : produit/service, étude de marché, financement, statut juridique… Ce dossier permet d’avoir une vision prévisionnelle sur la vie et l’activité de l’entreprise dans les années à venir.

C

TERMEDÉFINITION
Clause de confidentialitéPartie juridique du contrat de franchise qui a pour objectif de protéger le savoir-faire du franchiseur.
ConceptNotion du contrat de franchise ayant plusieurs caractéristiques, dont le code déontologie en reconnaît trois :

·     La propriété ou le droit d’usage de signes distinctifs et de ralliement de la clientèle (logo, nom commercial, etc).

·      L’usage d’un savoir-faire, collection de produits/services

·   Le concept du franchiseur testé au préalable sur un point de vente dit « pilote » se doit d’être rentable et original pour se démarquer des autres réseaux de franchise.

Le concept est relayé aux franchisés par le biais du manuel opératoire.
Code de déontologieTexte qui définit les règles de bonne conduite entre le franchiseur et le franchisé.
Contrat de franchiseDocument instituant l’engagement entre le franchiseur et le franchisé. Le franchiseur s’engage à transmettre son savoir-faire, son assistance à ses franchisés, en contrepartie d’un droit d’entrée et des redevances.

D

TERMEDÉFINITION
Document d'Information Précontractuel (DPI)Document transmis au candidat de la franchise au minimum 20 jours avant la signature du contrat de franchise. Ce document contient certaines informations sur le franchiseur, son réseau, son marché…
Droit d'entrée (= Redevance initiale forfaitaire)Somme demandée par le franchiseur au franchisé, en contrepartie du savoir-faire transmis, du droit d’exploiter le concept, de la durée de la formation initiale, etc. Son montant est variable selon les enseignes.
Droit de préemptionDroit pour le franchiseur de se réserver la possibilité de racheter une franchise de son réseau de manière prioritaire.

E

TERMEDÉFINITION
EmplacementEndroit physique où se situe le point de vente du franchisé.
EmpruntDémarche effectuée par un entrepreneur pour obtenir un financement pour sa création d’entreprise auprès d’une banque, d’un organisme, d’un proche, etc.
Étude de marchéCollecte et analyse d'informations effectuées par le candidat à la franchise, permettant de mieux comprendre le marché (chiffres, tendances, clients potentiels…) où il souhaite s’implanter, et de mesurer la rentabilité et le chiffre d’affaires prévisionnel de son projet de création d’entreprise.
Exclusivité territorialeRéservation d’un territoire d’implantation aux franchisés par le franchiseur.

F

TERMEDÉFINITION
FinancementRecherche de capitaux (apport personnel, emprunts etc.) pour financer le projet de création d’entreprise.
Fonds de commerceEnsemble d’éléments corporels (matériels, marchandises…) et incorporels (clientèle, droit de bail, etc.) permettant à un commerçant d’exercer son activité.
Fonds propresApports personnels de l’entrepreneur.
Formation continueCette prestation (payante et obligatoire) est proposée durant toute la durée du contrat de franchise par le franchiseur à ses franchisés pour présenter les évolutions du réseau.
Formation initialeCette prestation (payante et obligatoire) permet au franchiseur de transmettre efficacement son savoir-faire à ses franchisés avant leur intégration au sein du réseau.
FranchiseAccord commercial entre deux entités juridiquement indépendantes : le franchiseur et le franchisé. Ce dernier utilise la marque du franchiseur, en bénéficiant de la notoriété de l’enseigne et d’une assistance technique permanente. Le franchiseur transmet son savoir-faire à ses franchisés.
FranchiséDans le cadre d’une franchise, c’est un entrepreneur qui exploite le savoir-faire et la marque du franchiseur (enseigne). En contrepartie, il doit reverser des redevances au franchiseur.
FranchiseurLe franchiseur est une entreprise qui se développe en permettant à ses franchisés d’exploiter sa marque et son savoir-faire dont elle est propriétaire.

I

TERMEDÉFINITION
Investissement initialCet investissement du franchisé comprend tous les éléments nécessaires à la mise en place du projet de création d’entreprise en franchise : droit d’entrée, royalties, besoin en fonds de roulement (BFR), achat du stock et l’aménagement du local (équipement, agencement…), la formation initiale (si elle n’est comprise dans le droit d’entrée).

L

TERMEDÉFINITION
Loi BorlooDécrétée en juillet 2005, la loi Boorlo est relative au développement du secteur des services à la personne et aux mesures en faveur de la cohésion sociale avec la création du chèque emploi service universel (CESU), l’allègement des charges sociales pour les particuliers-employeurs, le maintien d’une TVA à 5.5% pour les services à la personne et un allègement des procédures d’agrément permettant d’intervenir sur le secteur en bénéficiant des avantages fiscaux et sociaux qui lui sont liés. Ce texte a permis le développement du secteur des services à la personne en France.
Loi DoublinVotée le 31 décembre 1989 et mise en application depuis le 1er avril 1991, ce texte a été rédigé pour encadrer les pratiques des réseaux de franchise (Article L330-3 du code du commerce).

M

TERMEDÉFINITION
Manuel opératoireÉgalement appelé « bible », c’est un document confidentiel remis par le franchiseur aux franchisés contenant tout le fonctionnement et le savoir-faire du réseau. Il complète la formation initiale et accompagne le franchisé durant tout le contrat de franchise. Ce document est régulièrement mis à jour par la tête de réseau. En cas de résiliation de contrat, il doit être restitué au franchiseur.
MarchéDésigne l’offre et la demande, les produits/services et les clients potentiels sur un secteur d’activité.
MarqueSignature d’une entreprise (logo, produits, services…). Elle doit être protégée en termes de propriété intellectuelle et industrielles.

N

TERMEDÉFINITION
Non-concurrence (clause)Partie du contrat de franchise qui stipule que le franchisé a pour obligation de renoncer, durant toute la période du contrat, à exercer une activité qui pourrait concurrencer l’activité du franchiseur. Elle permet à la tête du réseau de protéger son concept et son savoir-faire.
Non-affiliation (clause)Clause du contrat de franchise qui prévoit qu’en cas de résiliation du contrat, le franchise s’engage à ne pas rejoindre une enseigne concurrente.

P

TERMEDÉFINITION
PiloteUnité permettant au franchiseur de tester la rentabilité et la pérennité de son concept avant de le proposer en franchise.
PositionnementCette notion permet d’identifier la marque d’une enseigne dans l’esprit du consommateur pour se démarquer de la concurrence.

R

TERMEDÉFINITION
RecrutementLes critères de recrutement des franchisés diffèrent selon les enseignes (savoir-être, compétences…).
Renouvellement du contratLe contrat de franchise est généralement renouvelable entre 5 et 10 ans selon les réseaux de franchise.
RoyaltiesPourcentage sur le chiffre d’affaires réalisé par le franchisé. Les royalties servent à rémunérer le franchiseur pour les prestations qu’il met à disposition pour ses franchisés. 

S

TERMEDÉFINITION
Savoir-faireCe critère constitue un des piliers de la franchise. Il doit figurer sur le manuel opératoire et faire l’objet d’une formation, d’un accompagnement et d’un suivi chez les franchisés.

T

TERMEDÉFINITION
TrésorerieFonds disponibles de l’entreprise (compte bancaire, liquidités…). Elle permet de payer les salaires, les échéances fiscales, les prestataires, etc.
Turnover en franchiseEntrées et sorties des franchisés au sein d’un réseau de franchise. Indice de qualité du réseau.

Z

TERMEDÉFINITION
Zone de chalandiseZone géographique d’influence d’un point de vente, d’où provient la majorité de la clientèle.

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